Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TM2G MIRANY FINANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 81477042600017
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE
Code postal du demandeur : 68240
Localité du demandeur : KIENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AV MEQUILLET
Code postal du terrain : 68340
Localité du terrain : RIQUEWIHR
Section cadastrale 1 : 23501
Section cadastrale 2 : 23601
Section cadastrale 3 : 23701
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1740
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 207
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre