Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TM2G MIRANY FINANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 81477042600017
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE
Code postal du demandeur : 68240
Localité du demandeur : KIENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AV MEQUILLET
Code postal du terrain : 68340
Localité du terrain : RIQUEWIHR
Section cadastrale 1 : 23501
Section cadastrale 2 : 23601
Section cadastrale 3 : 23701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1740
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
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