Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CHARMES
Numéro de SIRET du demandeur : 53480378800015
Numéro de voie du demandeur : 125
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : RIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES DE GAULLE
Localité du terrain : RIOZ
Section cadastrale 1 : 248AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2643
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 529
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
France Cadastre