Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HABITAT ACTUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 38233830900018
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Essarts
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES DE GAULLE
Localité du terrain : RIOZ
Section cadastrale 1 : 80AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1438
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 213
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 213
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 307
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 307
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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