Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MRD
Numéro de voie du demandeur : 31 b
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Lieu-dit du demandeur : Anthon
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : RIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles De Gaulle
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : RIOZ
Section cadastrale 1 : 32AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 31
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 9
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
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