Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LABORATOIRE VERGEY FABIEN
Dénomination personne morale demandeur : LM.VERGEY FABIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 48055337900011
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Vesoul
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pole de Developpement Econ
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : RIOZ
Section cadastrale 1 : 771A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
France Cadastre