Informations sur le permis de construire n°07044717C0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATHIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51146595700013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur DOILLON
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PESET
Localité du terrain : RIOZ
Section cadastrale 1 : 120ZL
Section cadastrale 2 : 126ZL
Section cadastrale 3 : 130ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1813

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 288
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01