Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31 b
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Lieu-dit du demandeur : Anthon
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : RIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles De Gaulle
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : RIOZ
Section cadastrale 1 : 32AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 830
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 334
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre