Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays Riolais
Numéro de SIRET du demandeur : 24700070600066
Libellé de la voie du demandeur : Rue des freres Lumiere
Lieu-dit du demandeur : ZA LA CHARRIERE
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : RIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Montbozon
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : RIOZ
Section cadastrale 1 : 77AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30141
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 975
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre