Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81107922700021
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Tounolle
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : BOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIEL DU CHAILLA
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : RIOZ
Section cadastrale 1 : 7AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7146
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1585
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 335
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
France Cadastre