Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COSTILLE - LES VERGERS DE RIOZ
Numéro de voie du demandeur : 193
Libellé de la voie du demandeur : RTE LES FONTENIS
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : RIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 193
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FONTENIS
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : RIOZ
Section cadastrale 1 : 115ZL
Section cadastrale 2 : 116ZL
Section cadastrale 3 : 124ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19704
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 952
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 672
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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