Permis de construire de la ville de Rioz

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Rioz
Code postal : 70190
Code INSEE de la commune : 70447

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07044720C0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/12/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : TCT INVEST
SIRET : 85063300900012
Code postal : 70190 MONTARLOT-LES-RIOZ
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Rue de Noirfond RIOZ 70190
Parcelle(s) concernée(s) : AE7
Superficie du terrain : 2916m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 232m2