Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Rioz
Code postal : 70190
Code INSEE de la commune : 70447

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07044720C0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/07/2020
Date d'ouverture de chantier : 09/07/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25115 POUILLEY LES VIGNES
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : BILLECARD RIOZ-LES FONTENIS 70190
Parcelle(s) concernée(s) : ZA62 ZA63 ZA65
Superficie du terrain : 18393m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 188m2