Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Rioz
Code postal : 70190
Code INSEE de la commune : 70447

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07044716C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 01/03/2016
Date d'ouverture de chantier : 26/05/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : FCVR
SIRET : 38233830900018
Code postal : 25000 BESANCON
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 14 rue Clair Soleil RIOZ 70190
Parcelle(s) concernée(s) : AM80
Superficie du terrain : 1200m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 16m2