Permis de construire de la ville de Rioz

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Rioz
Code postal : 70190
Code INSEE de la commune : 70447

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07044713C0018
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/01/2014
Date d'ouverture de chantier :	15/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 57180 Terville
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LOT CLAIR SOLEIL Rioz 70190
Parcelle(s) concernée(s) : AL8 AL7
Superficie du terrain : 1548m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 416m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2