Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEANDEL
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES CHENEVIERES
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : RIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FAIENCERIE
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : RIOZ
Section cadastrale 1 : 150AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 91
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 91
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 137
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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