Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KINATLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80175478900015
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la grattote
Code postal du demandeur : 25870
Localité du demandeur : GENEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du bien-etre
Lieu-dit du terrain : lotissement bien etre
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : RIOZ
Section cadastrale 1 : 254AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1194
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
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