Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RIOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21170298000015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17460
Localité du demandeur : RIOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TESSON
Code postal du terrain : 17460
Localité du terrain : RIOUX
Section cadastrale 1 : 231AM
Section cadastrale 2 : 245AM
Section cadastrale 3 : 251AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2879
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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