Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECLAIREURS NEUTRES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 48041003400015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bon Vin
Code postal du demandeur : 57160
Localité du demandeur : Lessy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Clavas
Code postal du terrain : 43220
Localité du terrain : Riotord
Section cadastrale 1 : 301BM
Section cadastrale 2 : 297BM
Section cadastrale 3 : 76BM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 458
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 16
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 68
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
France Cadastre