Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Da Ji
Numéro de SIRET du demandeur : 83412211100018
Lieu-dit du demandeur : Le Fressinet
Code postal du demandeur : 43220
Localité du demandeur : Riotord
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Fressinet
Code postal du terrain : 43220
Localité du terrain : Riotord
Section cadastrale 1 : 113AP
Section cadastrale 2 : 116AP
Section cadastrale 3 : 117AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24190
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 442
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 442
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre