Informations sur le permis de construire n°04316319Y0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU SERPOLET
Numéro de SIRET du demandeur : 41222682100012
Lieu-dit du demandeur : Les Mazeaux
Code postal du demandeur : 43220
Localité du demandeur : Riotord
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous les mazeaux
Lieu-dit du terrain : Les Mazeaux
Code postal du terrain : 43220
Localité du terrain : Riotord
Section cadastrale 1 : 344BV
Section cadastrale 2 : 356BV
Section cadastrale 3 : 342BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14790

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 999
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31