Informations sur le permis de construire n°04316319Y0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Riotord
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : des Combattants
Code postal du demandeur : 43220
Localité du demandeur : Riotord
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montmeat
Code postal du terrain : 43220
Localité du terrain : Riotord
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28