Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CHATEAU REAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 53976978600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : FONTUCH
Code postal du demandeur : 33410
Localité du demandeur : Rions
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : THIBEAU OUEST
Code postal du terrain : 33410
Localité du terrain : Rions
Section cadastrale 1 : 1715A
Section cadastrale 2 : 1713A
Section cadastrale 3 : 1711A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6478
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 744
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 898
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 744
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
France Cadastre