Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU GRAND BERN
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE MARSAN
Code postal du demandeur : 33550
Localité du demandeur : Lestiac-sur-Garonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : RURAL DES 3 SOEURS
Code postal du terrain : 33410
Localité du terrain : Rions
Section cadastrale 1 : 1044D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20200
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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