Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : represente par
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22400001800016
Libellé de la voie du demandeur : 23 RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 40025
Localité du demandeur : MONT-DE-MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 155 RUE CHARLES DE BORDA
Code postal du terrain : 40370
Localité du terrain : RION DES LANDES
Section cadastrale 1 : 228AC
Section cadastrale 2 : 229AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21453
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre