Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RION DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006870800011
Libellé de la voie du demandeur : 148 AVENUE ALBERT POISSON
Code postal du demandeur : 40370
Localité du demandeur : RION-DES-LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 73 RUE DU COMMERCE
Code postal du terrain : 40370
Localité du terrain : RION DES LANDES
Section cadastrale 1 : 138AB
Section cadastrale 2 : 139AB
Section cadastrale 3 : 140AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
France Cadastre