Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Libellé de la voie du demandeur : 23 RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 40025
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 155 RUE JEAN CHARLES BORDA
Code postal du terrain : 40370
Localité du terrain : RION DES LANDES
Section cadastrale 1 : 228AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 359
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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