Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RION DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006870800011
Libellé de la voie du demandeur : 148 AV ALBERT POISSON
Code postal du demandeur : 40370
Localité du demandeur : RION DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 928 RUE DE PEGAULE
Code postal du terrain : 40370
Localité du terrain : RION DES LANDES
Section cadastrale 1 : 0230E
Section cadastrale 2 : 0240E
Section cadastrale 3 : 0250E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2629
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 332
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Surface ' Service public ' démolie : 56
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
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