Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUZEROLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53471425800017
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LA MAITRIE
Code postal du demandeur : 53140
Localité du demandeur : SAINT-OUEN-DES-TOITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT PELLETET
Code postal du terrain : 40370
Localité du terrain : RION DES LANDES
Section cadastrale 1 : 091AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2018
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
France Cadastre