Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Croisier
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : RIOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE HELLENIE
Code postal du terrain : 63200
Localité du terrain : RIOM
Section cadastrale 1 : 107BZ
Section cadastrale 2 : 108BZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 277
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 261
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre