Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEYER
Numéro de SIRET du demandeur : 82076962800026
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 67320
Localité du demandeur : ADAMSWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "BUSCHERHOF"
Code postal du terrain : 67260
Localité du terrain : RIMSDORF
Section cadastrale 1 : 14306
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2761
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre