Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TOUFFET Erwann
Numéro de SIRET du demandeur : 51943093800018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Vilhaudreux
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : RIMOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Vilhaudreux
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : RIMOU
Section cadastrale 1 : 03680A
Section cadastrale 2 : 03690A
Section cadastrale 3 : 03700A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19289
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 274
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 274
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 274
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre