Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAMET
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bas Mena
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : RIMOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : LE BAS MENA
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : RIMOU
Section cadastrale 1 : 20720B
Section cadastrale 2 : 20660B
Section cadastrale 3 : 20630B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2195
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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