Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA REINE DES PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 80446344600018
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : SARRAT DE MILLES
Code postal du demandeur : 09420
Localité du demandeur : RIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : SARRAT DE MILLES
Code postal du terrain : 09420
Localité du terrain : RIMONT
Section cadastrale 1 : 44800B
Section cadastrale 2 : 10120B
Section cadastrale 3 : 10130B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 306
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre