Informations sur le permis de construire n°03335317W0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CVP DOMAINE DE SEGUR
Numéro de SIRET du demandeur : 81456399500020
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Bodin
Code postal du demandeur : 33580
Localité du demandeur : Rimons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bodin
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : Rimons
Section cadastrale 1 : 24ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1770

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 241
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31