Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR CONTACT
Numéro de SIRET du demandeur : 40161739400010
Libellé de la voie du demandeur : rue pasteur
Code postal du demandeur : 08150
Localité du demandeur : RIMOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue pasteur
Code postal du terrain : 0815
Localité du terrain : rimogne
Section cadastrale 1 : 113AB
Section cadastrale 2 : 117AB
Section cadastrale 3 : 118AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 830
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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