Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RIMBEZ ET BAUDIETS
Numéro de SIRET du demandeur : 21400242000013
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENTAL
Code postal du demandeur : 40310
Localité du demandeur : RIMBEZ-ET-BAUDIETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIMBEZ
Code postal du terrain : 40310
Localité du terrain : RIMBEZ-ET-BAUDIETS
Section cadastrale 1 : 177B
Section cadastrale 2 : 440B
Section cadastrale 3 : 442B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre