Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1 A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MURBACH
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : Rimbach-pres-Guebwiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MURBACH
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : Rimbach-pres-Guebwiller
Section cadastrale 1 : 277
Section cadastrale 2 : 237
Section cadastrale 3 : 227
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8899
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 265
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre