Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE R&D
Numéro de SIRET du demandeur : 42274306200024
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacques Monod
Code postal du demandeur : 69120
Localité du demandeur : VAULX-EN-VELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 692
Libellé de la voie du terrain : Rue des Mercieres
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 107CD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11035
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 711
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 912
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 496
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4626
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 531
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-18
France Cadastre