Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Rillieux-la-Pape
Numéro de SIRET du demandeur : 21690286600013
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : rue Ampere
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX-LA-PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4811
Libellé de la voie du terrain : RTE DE STRASBOURG
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 46BL
Section cadastrale 2 : 47BL
Section cadastrale 3 : 48BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5423
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2037
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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