Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Libellé de la voie du demandeur : BD DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 01013
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Saone
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 172BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8772
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 94
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 86
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 354
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
France Cadastre