Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES 3S BURGER'S RILLIEUX-LA-PAPE
Numéro de SIRET du demandeur : 82286693500000
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : avenue Franklin Roosevelt
Lieu-dit du demandeur : chez IBC
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES-CHARPIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1588
Libellé de la voie du terrain : Route de Strasbourg
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 713AC
Section cadastrale 2 : 714AC
Section cadastrale 3 : 715AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1757
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 94
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 577
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 82
Surface ' Commerce ' démolie : 12
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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