Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Rillieux Baron 2016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du Semnoz
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : SEYNOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit Balme Baron
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 167AI
Section cadastrale 2 : 168AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1294
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 48
Surface ' Entrepôt ' démolie : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04
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