Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELINS
Numéro de SIRET du demandeur : 96950576700034
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : MTE DES FORTS
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : Rue des Terres Bourdin
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 157BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7911
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 613
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 591
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 591
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 591
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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