Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DYRS
Numéro de voie du demandeur : 2876
Libellé de la voie du demandeur : route de Strasbourg
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX-LA-PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2850
Libellé de la voie du terrain : Route de Strasbourg
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 48BX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 701
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 274
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
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