Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690286600013
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : RUE AMPERE
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit Les Vercheres
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 160BW
Section cadastrale 2 : 61BW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6823
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1735
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 572
Surface ' Service public ' démolie : 75
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-01
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