Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC AVP
Numéro de SIRET du demandeur : 75370174700010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Montee Victor Hugo
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GEN BROSSET
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 10BW
Section cadastrale 2 : 21BW
Section cadastrale 3 : 22BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2922
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1195
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre