Informations sur le permis de construire n°0692861900001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Stylimmo
Dénomination personne morale demandeur : STYLIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 44510054800038
Numéro de voie du demandeur : 350
Libellé de la voie du demandeur : Route du Tilleul
Lieu-dit du demandeur : Actipole du Tilleul
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : CAILLOUX-SUR-FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAPITAINE JULIEN
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 113BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 994
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30