Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 47914616900012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Plaine
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : VOURLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit Les Bruyeres
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 17CH
Section cadastrale 2 : 19CH
Section cadastrale 3 : 20CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21029
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 5257
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 4708
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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