Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARDISSA
Numéro de SIRET du demandeur : 38049770100066
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Eugene Deruelle
Code postal du demandeur : 69432
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 599
Libellé de la voie du terrain : Route du Mas-Rillier
Code postal du terrain : 69140
Localité du terrain : Rillieux-la-Pape
Section cadastrale 1 : 36BI
Section cadastrale 2 : 37BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3422
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3124
France Cadastre